Politique de confidentialité
Clinique Adapte · Étienne Du Perron, psychoéducateur
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
Notre engagement et la portée de cette politique
La Clinique Adapte, exploitée par Étienne Du Perron, psychoéducateur, accorde une attention particulière à la protection des renseignements qui lui sont confiés.
Cette politique explique comment les renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre de nos services, de nos communications et de l’utilisation de notre site Web. Les renseignements cliniques sont également protégés par le secret professionnel.
La consultation de cette politique ne constitue pas une autorisation générale d’utiliser ou de communiquer vos renseignements. Lorsque votre consentement est requis, il est demandé pour les fins concernées.
Personne à contacter pour la confidentialité
Étienne Du Perron — Responsable de la protection des renseignements
Courriel : etienneduperron@cliniqueadapt.ca
Téléphone : 819 282-1582
Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour poser une question sur la confidentialité, demander l’accès à vos renseignements ou leur rectification, ou signaler une préoccupation. Dans votre premier message, évitez de transmettre des renseignements cliniques détaillés; nous conviendrons au besoin d’un moyen approprié pour les échanger.
Les renseignements recueillis et leur provenance
Selon votre demande et les services convenus, nous recueillons les renseignements nécessaires pour communiquer avec vous, comprendre vos besoins, offrir les services et tenir le dossier professionnel.
Il peut notamment s’agir de vos coordonnées, de renseignements permettant de vérifier votre identité ou celle de votre représentant, du motif de consultation, des consentements, des observations et notes cliniques, des documents pertinents au suivi ainsi que des renseignements liés aux rendez-vous et à la facturation.
Ces renseignements proviennent principalement de vous ou de la personne autorisée à vous représenter. Des renseignements peuvent aussi être obtenus auprès d’un autre professionnel, d’une école ou d’un organisme lorsque les autorisations ou les règles applicables le permettent.
L’utilisation des renseignements
Les renseignements nécessaires servent à répondre aux demandes et à organiser les rendez-vous; à offrir les services et à assurer leur continuité; à tenir le dossier et à documenter les consentements; à préparer les factures et les reçus; à traiter les demandes d’accès, de rectification et les plaintes; et à respecter les obligations professionnelles et légales.
Qui peut accéder aux renseignements
L’accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Les prestataires technologiques peuvent traiter certains renseignements dans le cadre des services qu’ils rendent à la clinique.
Une transmission à une école, à un autre professionnel, à un assureur ou à un proche est encadrée par les autorisations et les règles applicables. Le fait de payer les services ne donne pas, à lui seul, accès au dossier.
Le secret professionnel comporte des exceptions prévues par la loi, notamment certaines situations de protection de la jeunesse ou de danger sérieux. Une demande d’un tiers ne suffit pas, à elle seule, à autoriser la communication du dossier.
Les plateformes et fournisseurs utilisés
Colib : tenue de dossier, prise de rendez-vous, utilisation de l’IA (si le consentement a été obtenu) pour aider à la rédaction des notes de rencontres.
Microsoft Exchange, consulté avec Outlook : courriels professionnels.
Zoom Phone : téléphonie professionnelle et message texte.
Web Hosting Canada: Hébergement du site web.
Enregistrement et intelligence artificielle
L’acceptation des politiques administratives ou la réservation d’un rendez-vous n’autorise pas automatiquement l’enregistrement d’une rencontre ni l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Si l’une de ces fonctions est proposée, nous vous expliquons préalablement son objectif, les renseignements traités, les fournisseurs concernés, les modalités de conservation et les risques pertinents. Les consentements requis sont recueillis distinctement. Une solution permettant de recevoir les services sans ces fonctions est prévue.
Le psychoéducateur demeure responsable du contenu clinique et vérifie les documents produits avec l’aide d’un outil automatisé.
L’IA utilisée est celle offerte par la plateforme Colib, soit:
Mistral Large (Mistral AI) est traité uniquement à Montréal, sans aucun repli vers un autre modèle hors du Canada. Avec ce choix, aucun renseignement ne quitte le Québec pour le traitement d’IA. Le scribe transmet au modèle la transcription de la séance, le prénom du praticien et, si le praticien l’active, les notes des séances précédentes.
L’audio n’est jamais envoyé au modèle génératif. La transcription est faite au Canada, dans notre propre infrastructure AWS à Montréal (ou par Amazon Transcribe dans la même région), et l’audio est supprimé dès la transcription terminée. Ni AWS ni aucun autre fournisseur n’utilise les enregistrements audio, les transcriptions ou les ébauches de notes pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les renseignements concernant les enfants
Pour les services aux mineurs, nous vérifions l’identité et l’autorité des personnes qui peuvent consentir ou exercer des droits concernant les renseignements.
Les règles applicables au consentement du jeune et à l’accès des parents sont expliquées selon l’âge, la situation et les dispositions légales pertinentes. Le paiement des services ou la garde de l’enfant ne détermine pas, à lui seul, l’étendue du droit d’accès au dossier.
La conservation et la destruction
Les renseignements sont conservés selon les durées applicables à leur catégorie et les obligations professionnelles et légales. À la fin de leur période de conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire, sous réserve d’une obligation de les conserver plus longtemps. Le minimum réglementaire de cinq ans après le dernier service rendu pour le dossier professionnel.
